Le mercredi 22 janvier, le Journal Officiel de l’État a publié la Résolution du 14 janvier 2025, émise par la Direction Générale de la Qualité et de l’Évaluation Environnementale du Ministère de la Transition Écologique et du Défi Démographique (MITECO), approuvant la déclaration environnementale stratégique du Plan-Cadre National pour la Gestion des Déchets (PEMAR) 2024-2035.
Ce plan, conçu conformément à la Directive 2008/98/CE, vise à établir une stratégie nationale intégrée de gestion des déchets et à promouvoir l’économie circulaire en Espagne.
La Loi 7/2022, du 8 avril, relative aux déchets et aux sols contaminés pour une économie circulaire (ci-après dénommée la Loi sur les Déchets) transpose la version actualisée de la Directive et oblige l’État, les Communautés Autonomes et les Collectivités Locales de plus de 5 000 habitants à élaborer des programmes de gestion des déchets dans leurs domaines de compétence respectifs.
Objectifs du PEMAR 2024-2035
Le PEMAR, couvrant la période 2024-2035, vise à améliorer les résultats environnementaux en matière de gestion des déchets en fournissant des stratégies, des directives et des objectifs pour la RÉUTILISATION, le RECYCLAGE et la RÉDUCTION de la mise en décharge. Aligné sur les engagements fixés par l’Union Européenne, il met en avant les objectifs suivants :
- Mise en place de la collecte sélective.
- Préparation en vue de la réutilisation et du recyclage, et amélioration des traitements, en développant la Stratégie espagnole de réduction de la mise en décharge des déchets biodégradables avec de nouvelles installations de traitement, notamment pour le traitement biologique des biodéchets, l’amélioration des traitements et l’obtention d’un recyclage de qualité, ainsi que le développement de techniques de R&D&I.
- Réglementation de la responsabilité élargie du producteur.
- Amélioration des informations détenues par l’Administration sur les différents flux de déchets.
- Adoption de stratégies de sensibilisation pour promouvoir la transition vers une économie circulaire. Formation et sensibilisation destinées aux consommateurs, producteurs et gestionnaires pour les informer sur divers sujets.
- Consolidation des marchés pour les produits issus de la gestion des déchets. Promotion de leur consommation et de leur intégration dans les processus de production avec des matériaux de haute qualité issus de déchets.
- Renforcement des systèmes de contrôle, d’inspection et de surveillance. Respect des exigences liées aux autorisations accordées.
- Coordination et collaboration entre administrations.
- Instruments économiques. Incitations basées sur la hiérarchie des déchets.
Orientations pour la Mise en Œuvre du PEMAR
Le Plan-Cadre National pour la Gestion des Déchets énonce des orientations pour sa mise en œuvre, notamment :
- Mesures visant à promouvoir la collecte sélective.
- Mesures favorisant la préparation en vue de la réutilisation et du recyclage.
- Mesures destinées à mettre en place, améliorer ou renforcer les systèmes de collecte.
- Mesures visant à améliorer la connaissance des flux de déchets.
- Mesures visant à favoriser la formation et la sensibilisation des différents acteurs.
- Consolidation des marchés pour les produits recyclés, en encourageant l’utilisation de matériaux recyclés dans les projets publics et privés.
Déchets de Construction et de Démolition : Une Étude Spécifique dans le PEMAR
Le Plan-Cadre National (PEMAR), dans sa section C.3.2. « Impacts spécifiques de la gestion de certains types de déchets », définit les Déchets de Construction et de Démolition (DCD).
La gestion de ce type de déchets est particulièrement critique en raison de sa dangerosité potentielle, notamment en raison de la présence de fibres d’amiante dans certains composants. La réutilisation ou la mise en décharge de ces déchets, lorsqu’ils contiennent des substances polluantes, peut entraîner une contamination des sols ou des eaux.
Pour atténuer ces impacts, l’étude propose le strict respect de la réglementation sur le désamiantage, la définition des caractéristiques requises pour que ces déchets puissent être utilisés à des fins de régénération et leur usage contrôlé.
Concernant ces déchets, le Ministère indique avoir accepté 13 % des suggestions relatives à la définition des objectifs de gestion de ce flux en matière de préparation à la réutilisation, de recyclage et d’autres opérations de valorisation.
L’objectif fixé est d’atteindre un taux de réutilisation ou de recyclage de 75 % en poids pour ces déchets, tout en avançant sur les conditions requises pour l’utilisation des déchets non dangereux à des fins de régénération et en promouvant leur utilisation dans les projets de construction (soubases routières, ballast ferroviaire), en intégrant ces matériaux dans les cahiers des charges et les critères d’évaluation des offres au lieu des matériaux naturels.
Déchets des Industries Extractives
Concernant les déchets miniers, le PEMAR traite des risques de pollution et de leur impact sur l’eau et les sols.
Une solution proposée consiste à intégrer des critères techniques pour leur utilisation commerciale en tant que matériau de remblai.
Solutions JLM Ingénierie pour Atteindre les Objectifs du PEMAR 2024-2035
Chez JLM Ingénierie, nous sommes spécialisés dans les solutions de gestion des déchets, et notre expérience en est la preuve. Notre portefeuille comprend de nombreux équipements permettant de répondre aux objectifs établis par le Plan-Cadre National pour la Gestion des Déchets.
Parmi ceux-ci :
Plateforme de Recyclage REC100
Conçue comme une solution complète pour la valorisation et le tri des DCD, l’unité Rec100 est une installation entièrement modulaire, facilement transportable et installable.
Usine de Recyclage TR100 et Usine de Recyclage TR200
Équipements mobiles utilisés pour le tri des déchets. Ils sont autonomes, faciles à transporter et à utiliser, combinant séparation magnétique, séparation par densité et tri manuel.
Convoyeurs à Bande
Éléments clés de tout processus industriel. Ils assurent le déplacement des déchets dans l’installation. Chez JLM Ingénierie, nous concevons, fabriquons et installons ces équipements selon les besoins du client.
Overband
Essentiels pour l’élimination des déchets ferreux. Fabriqués selon des normes de qualité élevées, ils sont installés dans les sites de recyclage, les mines et les chantiers de construction.
Cabine de Tri TRC
Les cabines de tri sont essentielles à la fin du processus de séparation et de valorisation des déchets de construction et de démolition. Équipées pour assurer une ergonomie optimale et la sécurité des opérateurs, elles constituent la meilleure option pour un tri efficace.
Vers une Économie Durable
Avec la mise en œuvre du PEMAR, des avancées sont attendues vers une économie plus durable et le respect des objectifs environnementaux et de développement durable, renforçant l’engagement de l’Espagne en faveur de la transition écologique et de l’économie circulaire.
Chez JLM Ingénierie, nous sommes engagés en faveur de l’environnement. Nous croyons qu’une économie circulaire est possible et nous œuvrons chaque jour pour la concrétiser.
