Avis Légal

Rubriques juridiques

Table des matières

Veuillez lire toutes les sections du présent Avis Légal avant d’utiliser ce site web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de ce site. L’objectif de ce texte est de vous expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir les informations relatives au propriétaire du site et à la finalité des contenus qui y sont inclus. 

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous.

Données d’identification

JLM Ingeniería est une marque déposée appartenant à JLM Intermediación de Ingeniería y Fabricación, S.L., avec le numéro d’identification fiscale (CIF) B73937872. 

JLM Intermediación de Ingeniería y Fabricación, S.L. est la société qui gère ce site web. À toutes fins utiles, JLM Ingeniería doit être considérée, en relation avec ce site, comme JLM Intermediación de Ingeniería y Fabricación, S.L. 

  • Titulaire : JLM Intermediación de Ingeniería y Fabricación, S.L.
  • Numéro d’identification fiscale (CIF) : B73937872
  • Adresse :Ctra. Murcia-Almansa, km.15, 30620 Fortuna, Murcie, Espagne
  • Téléphone : +34 968686209
  • E-mail : info@jlmingenieria.com
  • Registre :Inscrite au Registre du Commerce de Murcie, volume 3214, folio 104, inscription 1, feuille MU-90190

 

À travers son site web, JLM Ingeniería vise à faire connaître ses activités et à offrir la possibilité de contacter l’entreprise, poser des questions, s’abonner à notre newsletter, ainsi qu’à nous informer de vos réclamations et plaintes. 

Le site permet aux utilisateurs d’accéder à divers contenus publiés par JLM Ingeniería ou par des tiers autorisés et de les utiliser. 

Ce document vise à établir les conditions générales d’utilisation du site web. Ces conditions générales sont obligatoires et doivent être respectées par tous les utilisateurs souhaitant utiliser le site. 

Utilisation du site web et obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services sans enfreindre les lois en vigueur, les usages généralement acceptés ou l’ordre public. L’utilisation du site web à des fins illégales ou nuisibles envers JLM Ingeniería ou des tiers est interdite, y compris toute action susceptible de causer des dommages ou d’empêcher le bon fonctionnement du site web.

Ces Conditions Générales d’Utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site web, autres que ceux expressément prévus dans ce document.

Les contenus (informations, fichiers audio et/ou vidéo, photographies, designs, etc.) présents sur le portail sont la propriété de JLM Ingeniería ou sont dûment autorisés pour diffusion par leurs propriétaires légitimes.

JLM Ingeniería s’engage à ne pas faire de publicité mensongère et, par conséquent, il est interdit de:

  • Utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.
  • Reproduire, publier, distribuer ou modifier tout ou partie de son contenu sans l’autorisation préalable et écrite de ses propriétaires légitimes ou sauf si cela est légalement permis.
  • Porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de JLM Ingeniería ou de ses propriétaires légitimes.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément insérés sur le site web appartiennent à JLM Ingeniería ou sont dûment autorisés pour diffusion sur ce site web.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle a eu lieu en raison de l’inclusion d’un certain contenu sur le site, il doit notifier cette circonstance à JLM Ingeniería en fournissant: 

  • Les informations concernant le titulaire des droits prétendument enfreints ou, si un tiers dépose la réclamation, la preuve de sa représentation au nom du titulaire des droits.
  • La description des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle, leur localisation sur le site web, une preuve de la titularité des droits de propriété intellectuelle concernés, et une déclaration explicite dans laquelle le demandeur assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

Liens

Ce site web fournit des liens vers d’autres sites, appartenant à JLM Ingeniería ou contenant du contenu de tiers. 

Le seul objectif de ces liens est d’offrir à l’utilisateur la possibilité d’y accéder. JLM Ingeniería n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant découler pour l’utilisateur de l’accès à ces liens. 

Un utilisateur souhaitant établir un dispositif technique de lien depuis son site web vers ce portail n’a pas besoin d’une autorisation préalable si le lien permet uniquement l’accès à la page de destination sans la reproduire de quelque manière que ce soit. Toute autre forme de lien nécessitera une autorisation écrite, explicite et non équivoque de la part de JLM Ingeniería. 

Aucun “cadre” (“frame”) ne devra être créé avec les pages web de JLM Ingeniería. Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante concernant JLM Ingeniería, ses dirigeants, employés, collaborateurs, ou les personnes liées au site web pour une raison quelconque, ou concernant les utilisateurs ou les contenus fournis, ne devra être faite.

Il ne devra pas être déclaré ou sous-entendu que JLM Ingeniería a autorisé l’hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus proposés ou mis à disposition sur le site web où l’hyperlien est établi.

Le site web hébergeant l’hyperlien ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien. Il ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illégaux, contraires à la morale, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs généralement acceptées, ni de contenus portant atteinte aux droits des tiers.

Si un utilisateur considère qu’un site lié contient des pages avec des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires ou violents, il est tenu de le signaler par écrit ou par courriel à : info@jlmingenieria.com. L’établissement d’un lien n’implique en aucun cas une relation entre JLM Ingeniería et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par JLM Ingeniería de ses contenus.

Modification unilatérale et durée

JLM Ingeniería se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que le présent Avis Légal. 

Exclusion de garanties et de responsabilité

JLM Ingeniería ne fournit aucune garantie et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes de toute nature pouvant découler de: 

  • L’indisponibilité, le manque de maintenance ou le fonctionnement inefficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
  • La présence de virus, programmes malveillants ou éléments nuisibles dans les contenus.
  • L’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse du site web, de ses services ou contenus par les utilisateurs, ou toute utilisation contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public.
  • JLM Ingeniería n’est pas tenu de contrôler l’utilisation que les utilisateurs font du site web et de ses contenus, bien qu’il se réserve le droit de le faire. Les utilisateurs seront informés, le cas échéant, de l’utilisation de cookies ou d’autres moyens techniques permettant la traçabilité et le suivi de leur navigation sur les différentes sections du site.
  • Les décisions prises par les utilisateurs basées sur ces informations, y compris les éventuelles erreurs typographiques ou incohérences techniques présentes dans les documents et graphiques du site. Les informations peuvent être modifiées périodiquement sans préavis pour être améliorées, corrigées ou mises à jour.
  • L’absence de véracité, d’exactitude, de fiabilité, d’utilité et/ou d’actualité des contenus mis à disposition des utilisateurs ou l’impact de ces contenus sur des tiers lorsque les utilisateurs les utilisent. Les utilisateurs sont seuls responsables de ces effets, JLM Ingeniería déclinant toute responsabilité à cet égard.
  • Les dommages ou pertes de toute nature découlant de la transmission, diffusion, stockage, disponibilité, réception, acquisition ou accès aux contenus. En particulier, mais sans s’y limiter :
  • Le manque de précision, de pertinence et/ou d’actualité des contenus.
  • L’inadéquation des contenus à tout objectif ou l’échec à répondre aux attentes des utilisateurs.
  • Les manquements, retards, défauts ou résiliations d’obligations ou de contrats conclus avec des tiers à la suite de l’accès aux contenus.
  • Les erreurs, défauts ou vices de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.
  • Les interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes ou déconnexions causées par des facteurs indépendants de la volonté de JLM Ingeniería.
  • Les retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique dus à des insuffisances ou des surcharges sur internet, les lignes téléphoniques ou d’autres systèmes électroniques.

Les intrusions illégitimes de tiers échappant au contrôle de JLM Ingeniería.

Traitement des données personnelles

JLM Ingeniería tal y como recoge en su “POLÍTICA DE PRIVACIDAD” que puede consultar en este sitio web, ha adoptado los niveles de seguridad adecuados a los datos que trata y gestiona, incorporando todos los medios y medidas técnicas a su alcance para garantizar su confidencialidad, evitar su mal uso, pérdida, alteración, acceso no autorizado y robo.

Loi applicable et juridiction

Comme indiqué dans sa « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, » disponible sur ce site web, JLM Ingeniería a adopté les mesures de sécurité appropriées pour les données qu’elle traite et gère, en intégrant tous les moyens techniques à sa disposition pour garantir leur confidentialité, prévenir leur usage abusif, perte, altération, accès non autorisé et vol.

Contact

Si un utilisateur a des questions concernant le présent avis légal ou des commentaires à ce sujet, il peut contacter info@jlmingenieria.com ou envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée au début de cette page.