Bruxelles, le 1er août 2025 – La Commission européenne a lancé une consultation publique et un appel à contributions en vue de l’élaboration de la future Loi sur l’économie circulaire, une initiative clé destinée à accélérer la transition vers un modèle économique plus durable, résilient et compétitif dans l’Union européenne.
Ce processus constitue une étape essentielle dans l’évaluation d’impact de la proposition législative, car il permettra de recueillir les contributions d’un large éventail de parties prenantes : entreprises, autorités publiques, organisations sociales et citoyens. L’objectif est d’identifier les obstacles et opportunités pour une mise en œuvre efficace de l’économie circulaire à l’échelle européenne.
Une loi pour transformer le modèle économique de l’UE
Prévue pour adoption en 2026, la Loi sur l’économie circulaire vise à établir les bases d’un marché unique pour les matières premières secondaires, à augmenter l’offre de matériaux recyclés de haute qualité et à stimuler la demande intérieure pour ces ressources. L’objectif est de renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et de progresser dans sa décarbonation.
Cette initiative fait suite aux recommandations récentes, telles que les rapports Letta et Draghi, la Déclaration d’Anvers du secteur industriel, ainsi que les positions du Conseil européen (Déclaration de Budapest) et du Parlement européen.
En cohérence avec d’autres stratégies européennes
La future loi s’alignera sur d’autres politiques clés de l’UE, notamment :
- La Boussole de la compétitivité
- Le Pacte industriel vert
- La Stratégie pour le marché unique
- Le Plan d’action pour l’acier et les métaux
Elle viendra également compléter des réglementations déjà adoptées, telles que :
- Le Règlement sur l’écoconception des produits durables
- Le Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages
- La Loi sur les matières premières critiques
Objectif : doubler le taux de circularité d’ici 2030
Avec cette loi, la Commission européenne réaffirme son engagement à faire de l’UE un leader mondial de l’économie circulaire d’ici 2030, avec des objectifs ambitieux comme doubler le taux de circularité et bâtir une industrie plus durable et innovante.
Participation ouverte jusqu’en novembre
La consultation publique est ouverte jusqu’au 6 novembre 2025 sur le portail officiel de la Commission européenne “Donnez votre avis”. Toutes les parties intéressées sont invitées à participer et à partager leurs commentaires, idées et expériences.
Accédez au portail “Donnez votre avis” ici
Source: environment.ec.europa.eu
